Travail sécuritaire NB veille à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail; et de la Loi sur l’indemnisation des pompiers du Nouveau-Brunswick.
Ces lois sont parfois vagues ou difficiles à comprendre. Nous avons préparé des interprétations pour mettre au clair certains articles ou certains règlements qui en découlent.
Questions : compliance.conformite@ws-ts.nb.ca
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 49(6)b)
Date : Le 10 juin 1999
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 51.5
Date : Le 10 juin 1999
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 8
Date : Le 10 juin 1999
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 42e)
Date : Le 10 juin 1999
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 130(1)d)
Date : Le 26 avril 1999
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 262.06(1) à 262.061(1)
Date : Le 12 avril 1999
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 239(1)
Date : Le 12 avril 1999
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 231(5)
Date : Le 12 avril 1999
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 91(1)
Date : Le 12 avril 1999
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 115
Date : Le 12 avril 1999
