Travail sécuritaire NB veille à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail; de la Loi sur les accidents du travail; de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail; et de la Loi sur l’indemnisation des pompiers du Nouveau-Brunswick.
Ces lois sont parfois vagues ou difficiles à comprendre. Nous avons préparé des interprétations pour mettre au clair certains articles ou certains règlements qui en découlent.
Questions : compliance.conformite@ws-ts.nb.ca
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 8
Date : Le 11 décembre 1998
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 52
Date : Le 11 décembre 1998
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : 14.1(6)
Date : Le 11 décembre 1998
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 47
Date : Le 11 décembre 1998
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 45(2)
Date : Le 11 décembre 1998
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 51(2)
Date : Le 11 décembre 1998
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 49.1(1)c) et 49.1(2)
Date : Le 8 octobre 1997
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 224f)
Date : Le 8 octobre 1997
Texte législatif : Règlement général 91-191
Disposition législative : 125(2)a)
Date : Le 8 octobre 1997
Texte législatif : Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Disposition législative : 20(11)
Date : Le 8 septembre 1997
