Questions fréquemment posées

Vous aurez besoin de votre numéro d’employeur à Travail sécuritaire NB et de l’appellation légale de votre entreprise, tel qu’elle figure auprès de Travail sécuritaire NB.

Souvent, les entreprises inscrites auprès de Travail sécuritaire NB ont à la fois une appellation légale et un nom commercial. Vous aurez besoin de l’appellation légale enregistrée, qui peut être différente du nom commercial plus couramment utilisé. Vous trouverez l’appellation légale de votre entreprise sur tous les documents que Travail sécuritaire NB vous a envoyés.

Si votre entreprise est inscrite auprès de Travail sécuritaire NB et que vous ne connaissez pas le numéro d’employeur, demandez-le à votre département des finances ou aux ressources humaines. Assurez-vous d’inscrire votre numéro d’employeur à Travail sécuritaire NB tel qu’il figure sur les documents officiels de Travail sécuritaire NB.

Vous pouvez voir l’état de votre réclamation en ligne. Inscrivez-vous au portail de Mes services pour voir où nous en sommes avec votre demande de prestations. 

En vertu du Règlement général 91-191 du Nouveau-Brunswick, l’employeur doit assurer des analyses de la qualité de l’air pour déterminer le niveau de concentration d’un polluant lorsque la concentration du polluant pourrait atteindre 50 % de la limite d’exposition professionnelle. Un processus au lieu de travail qui produit de la poussière de silice pourrait déclencher cette obligation. L’employeur est donc tenu de déterminer le niveau d’exposition à la silice en effectuant un échantillonnage d’air ou en utilisant l’outil de contrôle de silice  (en anglais seulement) afin de mettre en place des mesures de contrôle d’après les résultats. Travail sécuritaire NB accepte les deux méthodes. 

Mes services est un service en ligne sécurisé et confidentiel qui vous permet de voir l’état de votre réclamation. Dès qu’une réclamation est acceptée, vous pouvez aussi :

• envoyer des courriels à votre gestionnaire de cas;
• en apprendre plus sur les prestations offertes;
• voir les ordonnances antérieures;
• vérifier l’état d’un paiement et voir les paiements antérieurs;
• présenter des frais de déplacement.

Inscrivez-vous ici.

Des renseignements sur le paiement d’une pénalité administrative se trouvent dans l’Avis de pénalité administrative. Vous recevrez également un formulaire que vous devrez nous retourner avec votre paiement. Vous pouvez payer une pénalité administrative au moyen d’un chèque à l’ordre de Travail sécuritaire NB ou par le biais de services bancaires en ligne. Une pénalité administrative doit être payée dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis.

Une pénalité administrative peut être portée en appel auprès de l’agent principal de contrôle de Travail sécuritaire NB. Des directives expliquant comment porter une pénalité en appel se trouvent sur la page à cet égard.

Bien qu’une pénalité administrative puisse être imposée n’importe quand lorsqu’un agent de santé et de sécurité donne un ordre en raison d’une infraction à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail ou à un règlement, Travail sécuritaire NB a choisi certaines dispositions* pour lesquelles une pénalité pourrait être imposée.

*Ces dispositions seront examinées à intervalles réguliers et pourraient changer.

À compter de mai 2021, une pénalité administrative peut être imposée :

• lorsqu’une partie du lieu de travail ne respecte pas une disposition législative qui porte sur des activités que Travail sécuritaire NB considère à risque élevé et qui sont plus susceptibles d’entraîner une grave blessure;
• lorsqu’une partie du lieu de travail ne respecte pas la même disposition législative dans une période de deux ans;
• dans le cadre d’une initiative de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB comme l’application de mesures de la Santé publique en réponse à la COVID-19.

Lorsqu’un agent de santé et de sécurité donne un ordre à la suite d’une infraction entraînant une pénalité administrative, la partie du lieu de travail en question en sera avisée verbalement. Si la pénalité est confirmée, un Avis de pénalité administrative sera envoyé par courrier recommandé dans les 28 jours qui suivront l’ordre. Il pourrait y avoir des situations où l’Avis devra être remis en personne.

On peut imposer une pénalité administrative à toute personne qui est tenue de se conformer aux exigences de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de ses règlements (employeur, entrepreneur, sous-traitant, employeur contractant, fournisseur, superviseur, propriétaire ou salarié). 

Les montants sont précisés dans la législation. On peut imposer une pénalité plus sévère lorsqu’une pénalité a été imposée à cette partie du lieu de travail dans les trois dernières années.