Oui. Tous les lieux de travail qui offrent les services suivants sont considérés comme étant plus susceptibles à la violence, et doivent ainsi mener une évaluation du risque et élaborer un code de directives pratiques pour atténuer et prévenir la violence.
Certains lieux de travail ne sont pas précisément inclus dans cette liste, comme les villes et les villages. Bien qu’elles ne soient pas proprement comprises dans les services précisés, les municipalités ne sont pas exclues de la réglementation sur la violence. Elles devraient tenir compte des types de travaux effectués par leurs employés. Par exemple, les services de transport en commun sont fournis par les municipalités, qui doivent mener une évaluation du risque et élaborer un code de directives pratiques. Les municipalités devraient également tenir compte des types de travaux qui pourraient exposer leurs employés à de la violence. On pense notamment aux commis administratifs qui interagissent avec les clients et qui traitent les paiements d’amendes et aux agents d’application de règlements municipaux qui font des inspections et donnent des amendes. Les lieux de travail où l’on effectue différents types d’activités de travail devraient considérer chaque type de travaux dans le cadre de l’évaluation du risque.
Les mesures législatives sur le harcèlement toucheront tous les lieux de travail au Nouveau-Brunswick. Tous les lieux de travail devront élaborer un code de directives pratiques pour prévenir et gérer le harcèlement.
Toutefois, les mesures législatives sur la violence en milieu de travail posent deux grandes exigences :
Oui. Les voici :
De plus, le risque de violence peut être plus grand à certaines heures du jour ou de la nuit, ou à certains temps de l’année, par exemple :
La réglementation est conçue pour prévenir les effets de la violence sur les employés. Elle ne change pas la manière dont les agents de la paix devraient réagir aux actes de violence criminels. Par conséquent, si un acte de violence au travail semble être de nature criminelle (agression physique), les organismes chargés de l’application de la loi devront intervenir.
Lorsque vous vous blessez au travail, Travail sécuritaire NB est là pour vous aider à retourner au travail et à vous sentir vous-même. Nous pouvons offrir une protection contre les accidents du travail et prendre des mesures pour que vous receviez des traitements.
En cas de violence ou de harcèlement en milieu de travail, Travail sécuritaire NB peut offrir des prestations d’indemnisation à un employé lorsque l’incident a mené à une blessure ou à une maladie qui peut être diagnostiquée. Dans le cas de la violence, la blessure peut être physique, mais dans le cas du harcèlement, elle peut être psychologique. Une indemnisation peut être offerte pour des blessures psychologiques lorsqu’elles répondent aux critères d’un événement traumatique, qu’on définit comme le fait de vivre une ou plusieurs des situations suivantes :
Tous les employeurs de la province, peu importe la taille de leur entreprise ou la nature de leur travail, sont tenus de prendre les deux mesures suivantes :
Si vous n’offrez pas les services précisés* dans la réglementation et employez moins de 20 travailleurs de façon habituelle dans la province, vous devez quand même effectuer une évaluation du risque pour la violence à votre lieu de travail. Si l’évaluation du risque révèle qu’il y a un risque de violence, vous devez établir un code de directives pratiques en matière de violence.
*Services précisés :
Comme pour toutes les nouvelles lois, Travail sécuritaire NB fait appel à une approche par étapes en matière de conformité et d’application. Les agents de santé et de sécurité peuvent, à leur discrétion, donner un ordre et sont invités à le faire si cela est indiqué. Cela peut comprendre fixer une date avant laquelle l’employeur doit se conformer à l’ordre (ou aux ordres, s’il y en a plusieurs); en ce faisant, l’agent tiendra compte de l’ampleur des travaux qui doivent être faits pour que l’employeur puisse se conformer. Tout ordre peut être porté en appel devant l’agent principal de contrôle dans les 14 jours après qu’il a été donné. La décision de l’agent principal de contrôle peut être portée en appel devant le Tribunal d’appel des accidents au travail.
Pour les industries comme l’industrie de la construction, où des travaux peuvent être effectués à divers endroits, l’employeur peut élaborer une évaluation du risque et un code de directives pratiques génériques qui s’appliquent à la plupart des projets. Une fois sur le chantier, il peut examiner l’évaluation du risque et la modifier au besoin, en consultation avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité, le délégué à l’hygiène et à la sécurité ou les employés, et modifier le code de directives pratiques générique s’il le faut.
Les renseignements suivants peuvent aider à assurer l’usage sécuritaire des radiateurs portatifs à votre lieu de travail :
Ces renseignements peuvent vous aider à élaborer une politique écrite au sujet des radiateurs portatifs à votre lieu de travail. Vous pouvez ajouter toute information à votre politique que vous jugez nécessaire. La liste qui précède n’est pas exhaustive. Vous devriez demander la participation de votre comité mixte d’hygiène et de sécurité, s’il en est, à des fins d’élaboration d’une politique à ce sujet.
