L’exigence quant aux pauses pour manger et se reposer est énoncée dans l’article 8 du Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail : « L’employeur doit permettre aux salariés une pause d’au moins une demi-heure pour manger et se reposer après chaque tranche de cinq heures consécutives de travail. » Voici trois interprétations de l’article 8 que nous avons élaborées :
Ces interprétations devraient répondre à votre question. Vous pouvez également partager ces renseignements avec votre employeur pour vous aider à vous entendre sur le sujet des pauses.
Conformément à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, l’employeur doit afficher une copie de la Loi et de ses règlements, y compris le Règlement général 91-191, le Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (88-221), le Règlement sur les premiers soins (2004-130) et le Règlement sur le code de directives pratiques en matière de travail solitaire (92-133). De plus, selon le Règlement sur les premiers soins, l’employeur doit rendre disponible un plan des communications en cas d’urgence et les noms des secouristes formés. Il doit également afficher les procès-verbaux des réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité; le nom des membres du comité mixte; ainsi que tout rapport qu’un agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB donne au lieu de travail. Bien qu’il s’agisse des exigences communes qui portent sur l’affichage, vous pouvez consulter les règlements pour déterminer si d’autres s’appliquent à votre lieu de travail. Il faut souligner que Travail sécuritaire NB permet l’accès électronique à ces documents dans certaines conditions.
Oui, vous pouvez verrouiller votre porte. Puisque votre entreprise vous exige de travailler seul, elle est tenue d’avoir une procédure sur le travail solitaire, et ce, conformément au Règlement sur le code de directives pratiques en matière de travail solitaire établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick. De plus, tout employeur comptant 20 salariés et plus de façon habituelle doit avoir un comité mixte d’hygiène et de sécurité. Si votre lieu de travail a un comité mixte, ce comité doit participer à l’élaboration du code de directives pratiques en matière de travail solitaire. Un exemple d’un tel code de directives pratiques se trouve dans le Guide d’orientation en matière de santé et de sécurité à l’intention des employeurs de Travail sécuritaire NB. Vous devriez aussi faire part de votre inquiétude au comité mixte de votre entreprise, s’il en est. Pour obtenir des renseignements utiles au sujet du travail solitaire, vous pouvez consulter le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
Il est difficile de dire si une entreprise serait responsable dans l’exemple que vous avez donné. Vous et votre employeur pourriez envisager la possibilité de consulter un avocat. Cependant, l’employeur devrait permettre à l’employé de prendre un congé annuel ou de remplacer le temps perdu si l’employé choisit de ne pas se présenter au travail pour des raisons de sécurité.
Un lieu de travail peut être proactif en élaborant des politiques et des procédures qui donnent une orientation aux employés et à l’employeur lorsque des situations du genre surviennent. Les politiques et procédures pourraient décrire des circonstances dans lesquelles le lieu de travail pourrait fermer (lorsque les universités et les bureaux gouvernementaux sont fermés, par exemple, ou lorsque les chasse-neige du ministère des Transport et de l’Infrastructure sont retirés des routes). Elles pourraient également préciser les options qui s’offrent aux employés lorsque le lieu de travail demeure ouvert, mais que les conditions routières sont trop dangereuses où ils demeurent pour qu’ils puissent rentrer à la maison, ainsi que la rémunération qui s’applique pour des journées perdues. Sur demande, Travail sécuritaire NB peut fournir des exemples de politiques qui traitent de cette question.
Puisqu’il se peut que la conduite dans de mauvaises conditions météorologiques soit inévitable, vous pourriez étudier la possibilité d’un cours de conduite supplémentaire qui porte sur la conduite par mauvais temps qu’offrent la plupart des écoles de conduite. Une voiture bien entretenue et munie de pneus d’hiver améliorera également la sécurité lorsqu’il faut conduire dans de mauvaises conditions météorologiques.
En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, tout employeur comptant 20 salariés et plus de façon habituelle doit établir un comité mixte d’hygiène et de sécurité ainsi qu’un programme d’hygiène et de sécurité écrit en consultation avec le comité mixte ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité.
La Loi ne mentionne pas les bénévoles dans la définition de « salarié ». Cependant, Travail sécuritaire NB a élaboré une politique selon laquelle les bénévoles pourraient être considérés comme des salariés dans certaines circonstances.
Bien que la Loi ne définisse pas « occupant […] de façon habituelle », Travail sécuritaire NB a rédigé une interprétation de la Loi pour aider à déterminer si des salariés correspondent à cette définition. Selon cette interprétation, un bénévole qui travaille un nombre prévisible d’heures par semaine, toutes les semaines, est considéré comme étant « employé de façon habituelle ».
Compte tenu de ces renseignements, si le nombre de salariés et de bénévoles à la banque alimentaire dépasse 19 au cours d’une journée donnée, et les bénévoles ont un horaire prévisible et font des activités qu’effectueraient également les salariés payés, la banque alimentaire devrait avoir un comité mixte et un programme d’hygiène et de sécurité. Toutefois, si vous venez à la conclusion que les bénévoles à la banque alimentaire ne sont pas des salariés et ne sont pas « employés de façon habituelle », ces bénévoles ont quand même droit à un milieu de travail sain et sécuritaire.
Si votre banque alimentaire décide d’établir un comité mixte et un programme d’hygiène et de sécurité, Travail sécuritaire NB a des ressources disponibles. Voici des liens qui vous aideront :
Les employeurs doivent avoir une procédure et une formation en place pour effectuer le sauvetage d’un salarié en cas d’urgence. Selon le paragraphe 50.3(4) du
Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, l’employeur doit passer en revue chaque année, ou plus fréquemment, la formation sur la prévention des chutes. Le Règlement ne précise pas expressément qu’il faut faire un exercice de simulation de sauvetage, mais il s’agirait d’une bonne méthode pour passer en revue la formation offerte aux salariés.
La responsabilité de remplir le Formulaire 67 est partagée entre le travailleur blessé et son employeur. Il s’agit de la première étape à suivre en vue de faire une demande de prestations ou de services pour le travailleur blessé. Le formulaire doit être rempli dans les trois jours de la chute.
Conformément à l’article 8 du Règlement général 91-191, l’employeur doit permettre aux salariés une pause d’au moins une demi-heure pour manger et se reposer après chaque tranche de cinq heures consécutives de travail. Travail sécuritaire NB a rédigé une interprétation qui porte sur cet article de la loi. Votre employeur et vos collègues y trouveront de plus amples renseignements.
Au Nouveau-Brunswick, il n’y a pas de loi qui réglemente le parfum au lieu de travail. Cependant, nous recommandons que vous essayiez d’abord de résoudre le problème à l’interne. Commencez par discuter de votre préoccupation avec le Service des ressources humaines ou avec le gestionnaire de la sécurité. Ensuite, faites part du problème au comité mixte d’hygiène et de sécurité de votre lieu de travail, s’il en existe un. Si le problème n’est toujours pas réglé, Travail sécuritaire NB pourrait intervenir une fois qu’il aura reçu une plainte du travailleur qui ressent les symptômes. Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail offre également des ressources en ligne qui traitent du sujet.
Les chaussures devraient avoir des semelles plates, souples, bien gaufrées, être désignées « antidérapantes » et être confortables. Travail sécuritaire NB a publié un avis de danger-alerte à l’intention des employés des services alimentaires qui traite des vêtements et chaussures de protection pour les pieds et les mains. Si, en tant qu’employeur, vous fournissez les chaussures à vos employés, vous devriez les consulter avant de les acheter.
