Travail sécuritaire NB a préparé une Interprétation de la Loi, pour vous aider à comprendre le paragraphe 8(7) du Règlement sur les premiers soins. L’interprétation devrait vous donner l’information nécessaire au sujet de la formation pratique de six heures. L’employeur paie souvent les frais de cours et le salaire du travailleur, mais le Règlement ne l’exige pas.
Selon les règlements en vigueur, les fiches de données de sécurité peuvent être rendues disponibles à partir d’un ordinateur. L’employeur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour garder le terminal d’ordinateur en bon état de fonctionnement. L’ordinateur doit être accessible aux travailleurs qui pourraient être exposés au produit contrôlé / dangereux; aux membres du comité mixte d’hygiène et de sécurité, s’il en existe un; ou au délégué à l’hygiène et à la sécurité. De plus, les travailleurs qui pourraient être exposés au produit contrôlé / dangereux doivent travailler près de l’ordinateur (y avoir un accès facile et rapide) et recevoir une formation pour accéder aux fiches stockées sur ordinateur.
Les exigences relatives au contenu d’une trousse de premiers soins sont énoncées dans l’annexe C du Règlement 2004-130 – Règlement sur les premiers soins pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
Aucune formation spéciale n’est nécessaire pour mettre à jour les trousses de premiers soins, mais vous pourriez vous familiariser avec le Règlement. Bien que les défibrillateurs externes automatisés (DEA) ne soient pas une exigence en vertu du Règlement, ils deviennent chose de plus en plus commune aux lieux de travail. Si on vous demande d’effectuer des travaux d’entretien sur un DEA, vous devriez consulter le fabriquant pour vous informer de l’entretien recommandé.
Pour ce qui est d’un registre, une trousse de premiers soins doit en contenir un conformément au Règlement. Cela veut dire que les fournisseurs de trousses de premiers soins doivent inclure un registre. Travail sécuritaire NB n’a pas de modèle pour un tel registre, mais le Règlement précise ce qui doit être consigné après que des premiers soins ont été administrés. Voici un exemple d’une fiche sur laquelle on peut inscrire les traitements administrés. Cette fiche satisferait probablement aux exigences du Règlement.
Bien qu’il n’y ait pas de règlement précis à ce sujet, la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick exige que les employeurs prennent des mesures pour éliminer les dangers pour la santé et la sécurité au travail, y compris l’accumulation de glace et de neige.
Vous devriez d’abord signaler le problème à votre superviseur ou à votre employeur. Si vous n’êtes pas à l’aise de le faire, vous pourriez en parler au comité mixte d’hygiène et de sécurité à votre lieu de travail, s’il y en a un.
Vous pourriez également communiquer avec le Service des ressources humaines s’il est chargé de la santé et de la sécurité au travail. Si le problème n’est toujours pas réglé, vous pouvez téléphoner à Travail sécuritaire NB pour déposer une plainte. Ce dernier demande souvent à un agent de santé et de sécurité d’enquêter lorsqu’il reçoit une plainte. Si vous le désirez, vous pouvez demander que votre nom ne soit pas divulgué.
Pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec Travail sécuritaire NB au 1 800 999-9775.
Travail sécuritaire NB n’effectue pas de tests courants de la qualité de l’air. Il évalue la qualité de l’air lorsqu’un travailleur dépose une plainte ou fait part d’une inquiétude par rapport à une exposition à un agent biologique, chimique ou physique. L’employeur qui désire un test courant de la qualité de l’air pourrait demander de l’aide d’une entreprise d’experts-conseils spécialisée dans le domaine.
Votre collègue peut communiquer avec Travail sécuritaire NB pour lui donner des détails sur le lieu de travail, les conditions relatives au milieu de travail et tout autre renseignement pertinent. Sa plainte peut demeurer confidentielle. Selon les renseignements reçus, un agent de santé et de sécurité de Travail sécuritaire NB pourrait enquêter sur la situation. Au strict minimum, il pourrait communiquer avec votre collègue pour évaluer la nature de sa plainte.
Si votre collègue et votre employeur désirent embaucher une entreprise pour effectuer des tests de la qualité de l’air, nous pourrions vous fournir une liste de spécialistes.
Toute décision d’un employé de Travail sécuritaire NB est susceptible d’appel auprès du Tribunal d’appel. Les décisions qui sont portées en appel à des fins d’une décision définitive sont vastes et variées. Un appel peut être interjeté relativement à tout aspect d’un cas pendant la durée de la réclamation. Il pourrait s’agir entre autres de l’acceptation ou de la réouverture d’une réclamation; de la détermination ou de la suspension des prestations; de tout genre d’ordonnance ou de médicament; d’une évaluation de la capacité de travail ou de toute autre évaluation; du choix ou de la durée de tout traitement; ou du niveau d’allocation pour soins personnels. Tout appel fait en vertu de la Loi sur les accidents du travail, de la Loi sur l’indemnisation des pompiers ou de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail doit être présenté dans un délai de un an. Le Tribunal d’appel a l’autorité de prolonger la période pendant laquelle une décision peut être portée en appel.
Travail sécuritaire NB ne rend pas public le nom d’une personne blessée dans un incident subi au travail. Il peut divulguer le genre de blessure ou de maladie en question, ce qu’il fait souvent d’ailleurs, ainsi que des détails sur la façon dont une blessure est survenue ou une maladie s’est développée. Cependant, il ne dévoile pas les détails de l’état de santé du travailleur. Conformément à son mandat de promouvoir des lieux de travail sains et sécuritaires, Travail sécuritaire NB donne de l’information qui pourrait aider à sensibiliser le grand public à l’égard des incidents subis au travail et des maladies professionnelles, et à les prévenir.
Il existe deux types de protection qu’un travailleur peut recevoir lorsqu’il travaille à l’extérieur de la province : une protection temporaire de l’autre province ou territoire, et une protection élargie de Travail sécuritaire NB.
L’employeur doit d’abord demander à la commission de l’autre province ou territoire si la protection est obligatoire. Si elle l’est, il doit obtenir une protection temporaire dans l’autre province ou territoire. Si elle ne l’est pas, Travail sécuritaire NB recommande que la protection soit élargie. Pour avoir droit à cette protection, l’employé doit habituellement travailler dans la province du Nouveau-Brunswick. D’autres critères s’appliquent également. Voir la page 13 de la publication intitulée L’INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS : Un guide à l’intention des travailleurs du Nouveau-Brunswick.
Deux différents délais pour signaler un incident survenu au travail s’appliquent aux employeurs :
Les employeurs doivent être également conscients du fait qu’ils sont tenus d’établir une procédure qui exige qu’un travailleur les avise d’un incident survenu au travail.
Les incidents qui ne satisfont pas à ces exigences n’ont pas besoin d’être signalés à Travail sécuritaire NB. Toutefois, les employeurs sont encouragés à déclarer les blessures qui entraînent une incapacité au-delà de la date de l’incident. Vous pouvez obtenir plus de détails sur les critères qui s’appliquent à la déclaration de blessures sur le site Web de Travail sécuritaire NB.
L’employeur et le travailleur blessé doivent remplir le Formulaire 67, intitulé Rapport sur l’accident ou la maladie professionnelle. Si l’un d’eux ne peut remplir le formulaire, le travailleur blessé ou l’employeur peut remplir sa partie et envoyer le formulaire à Travail sécuritaire NB. Ce dernier communiquera avec celui qui n’a pas rempli sa partie. Une fois que le Formulaire 67 aura été envoyé, Travail sécuritaire NB prendra une décision sur la réclamation. Si vous avez des questions à cet égard, veuillez composer le 1 800 999-9775.
Les paragraphes 38(1) et 41(2) du Règlement général 91-191 s’appliquent à l’équipement de protection individuelle dans un entrepôt.
En vertu du paragraphe 38(1), l’employeur doit fournir de l’équipement de protection individuelle et s’assurer que le salarié reçoit une formation relativement à son utilisation et à son entretien. Le paragraphe 41(2) stipule que dans un lieu de travail autre qu’un chantier, le salarié exposé à un danger qui peut lui causer des blessures aux pieds doit utiliser l’équipement de protection approprié au danger et conforme à la norme ACNOR CAN/CSA-Z195-M92, « Chaussures de protection », ou à une norme qui assure une protection équivalente. Veuillez également remarquer que l’employeur doit informer les salariés des dangers liés au travail effectué. [Alinéa 9(2)b) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail]
Cliquez ici pour voir l’interprétation juridique de Travail sécuritaire NB intitulée « Équipement de protection – Définition du terme “fournir” ».
