Non. Les taux d’assurance sont fondés uniquement sur les dangers relatifs liés aux activités de l’établissement et à ses antécédents en matière d’accident; ils ne sont pas influencés par le fait que les travailleurs sont atteints d’une incapacité ou non.
Le Règlement général 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail a des exigences générales relatives à l’entreposage sécuritaire de matériaux (article 16). Les alinéas 216(2)b) et 216(2)c) du Règlement prescrivent les exigences quant à la largeur des allées lorsque des chariots de levage industriels sont utilisés dans les environs, ce qui est très probable dans les magasins à grande surface.
Pour ce qui est d’une boîte à suggestions, les détaillants ne sont pas tenus par la loi d’en avoir une pour leurs clients. Un membre du grand public peut toutefois exprimer une inquiétude en matière de sécurité à un employé, à un gestionnaire ou au propriétaire du magasin. Un employé doit communiquer l’inquiétude à un superviseur ou à un membre du comité mixte d’hygiène et de sécurité.
Toute inquiétude peut être signalée à Travail sécuritaire NB, qui assure un suivi, s’il y a lieu.
Travailler à sa santé un site Web (qui compte des vidéos et des conseils), qui aide les travailleurs à en apprendre sur les processus de rétablissement et de retour au travail.
Pour avoir droit à des prestations d’indemnisation, vous devez travailler pour un employeur profitant qu’une protection et avoir subi une blessure au travail ou être atteint d’une maladie professionnelle. Dans le cadre du processus de réclamation, un employé de Travail sécuritaire NB examinera plusieurs renseignements avant de prendre une décision sur votre admissibilité. Si vous n’êtes pas certain, nous vous encourageons à présenter une Demande de prestations d’indemnisation des travailleurs.
En août 2020, Travail sécuritaire NB a simplifié le processus de déclaration d’une blessure ou d’une maladie liée au travail par les employeurs en vertu de la Loi sur les accidents du travail. Il vous suffit de remplir le Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie dès que possible, mais dans un délai de trois jours après avoir été avisé de l’incident, et de l’envoyer par courriel à l’adresse application-demande@ws-ts.nb.ca. Vous pouvez également imprimer le formulaire et l’envoyer par télécopie au numéro sans frais 1 888 629-4722 ou par la poste à notre bureau principal. Si votre employé veut présenter une demande de prestations d’indemnisation, il devra envoyer le formulaire Demande de prestations d’indemnisation des travailleurs. N’oubliez pas que vous avez également des exigences importantes en matière de déclaration en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Vous devez signaler sans délai certains accidents, certaines blessures et certains quasi-accidents. En apprendre plus.
À l’heure actuelle, si vous envoyez un Rapport sur l’accident ou la maladie professionnelle de Travail sécuritaire NB, le formulaire combiné pour le travailleur et l’employeur, par le biais de Service Nouveau-Brunswick ou du portail de Mes services, le processus demeure le même. Veuillez continuer à utiliser cette méthode ainsi que le formulaire combiné.
Si votre employé présente une Demande de prestations d’indemnisation des travailleurs et que vous n’avez pas envoyé le Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie, Travail sécuritaire NB vous avisera de la demande de votre employé, et vous aurez trois jours pour envoyer votre rapport.
La liste des prix et des exceptions de l’offre permanente concernant les appareils auditifs, négociée avec des fabricants pour le compte de Travail sécuritaire NB ainsi que des homologues provinciaux à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard, est toujours en vigueur et peut être consultée ici (en anglais seulement).
Oui, la liste (en anglais seulement) continuera d’évoluer. La version sur le site Web de Travail sécuritaire NB est mise à jour à intervalles réguliers.
Travail sécuritaire NB traitera les demandes d’autorisation en fonction de l’appareil et des normes d’établissement de prix en place au moment où il accordera l’approbation de l’autorisation.
