Un examen auditif fait partie de la demande de prestations d’indemnisation du travailleur blessé. Cet examen est nécessaire pour déterminer si le travailleur a droit à des prestations pour une perte d’audition due au bruit et liée au travail résultant de niveaux de bruit dangereux au lieu de travail et hors de celui-ci, ou dans un certain délai déterminé à partir de la fin de l’exposition à des niveaux de bruit dangereux au lieu de travail et hors de celui-ci. Un fournisseur qualifié doit effectuer l’examen auditif initial.
Une évaluation auditive complète de diagnostic ne fait pas partie des frais d’ajustement-entretien groupés. Elle peut donc être facturée séparément à 100 $ par travailleur. Travail sécuritaire NB ne paie les évaluations auditives complètes de diagnostic initiales servant à déterminer la perte d’audition des travailleurs blessés que lorsqu’il en fait la demande. Les évaluations supplémentaires ne sont prises en considération que lorsque les évaluations tonales indiquent un changement important relatif à la perte d’audition du travailleur blessé. Un changement auditif important est défini de la manière suivante : au minimum 20 dB à au moins trois fréquences d’octave comprises entre 500 Hz et 4 000 Hz.
Une évaluation auditive complète de diagnostic doit comprendre :
Le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs doit remplir le Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif et l’envoyer à Travail sécuritaire NB.
On peut procéder à une réévaluation auditive si le travailleur blessé se plaint d’avoir de la difficulté à entendre et si l’appareil a été évalué de manière à établir s’il a été programmé correctement et s’il fonctionne bien. Travail sécuritaire NB paiera des honoraires fixes de 60 $ pour une réévaluation auditive.
Travail sécuritaire NB juge que le test de réévaluation auditive doit inclure au minimum :
Le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs doit remplir le Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif et l’envoyer à Travail sécuritaire NB.
Travail sécuritaire NB attend des fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs qu’ils tiennent à jour des registres d’évaluation et de services lisibles et détaillés relatifs à l’audition et aux appareils auditifs des travailleurs blessés. Sur demande, le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs est censé fournir à Travail sécuritaire NB une copie complète du dossier du travailleur blessé dans les cinq jours ouvrables pour pouvoir envoyer une facture de 50 $ pour ce service à Travail sécuritaire NB.
Un commis de soutien du Service de réception et de prise de décision de Travail sécuritaire NB doit faire la demande d’une copie du dossier du travailleur blessé. Le commis de soutien fournira un numéro de réclamation au fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs lorsqu’il fera la demande.
Le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs doit remplir le Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif et l’envoyer à Travail sécuritaire NB avant que sa facture puisse être réglée.
Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs approuvés du Nouveau-Brunswick qui reçoivent un appel de travailleurs blessés voulant obtenir un transfert de services devront communiquer avec le Service de réception et de prise de décision de Travail sécuritaire NB pour obtenir son approbation.
Travail sécuritaire NB remplacera l’appareil auditif d’un travailleur blessé dans les seuls cas où cela est nécessaire du point de vue médical. Le délai minimal de remplacement est actuellement tous les cinq ans.
Pour que les nouveaux appareils auditifs soient approuvés, il faut prouver que les appareils auditifs actuels des travailleurs blessés ne conviennent pas.
Le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs ne doit pas inviter le remplacement des appareils auditifs actuels auprès des travailleurs blessés; ces derniers doivent initier le remplacement.
Lorsqu’ils sont couverts par une garantie du fabricant ou de réparation, les appareils auditifs ne seront pas remplacés sans l’autorisation de Travail sécuritaire NB. Dans ces circonstances, les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs doivent présenter le Formulaire HA-02 – Rapport d’exception de Travail sécuritaire NB aux fins d’approbation.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme relatif aux appareils auditifs de Travail sécuritaire NB, veuillez communiquer avec la directrice de la Réception et de la prise de décision au 506 343-5531, du lundi au vendredi.
Pour obtenir des renseignements généraux, l’état de la réclamation, la facturation et le paiement, ou pour parler à la personne responsable de la réclamation, faites le 1 800 999-9775.
Aucune nouvelle responsabilité pour les superviseurs n’a été ajoutée à la législation. Les modifications visent à mettre au clair les rôles et les responsabilités des employeurs et des superviseurs, et à aider à déterminer qui est considéré être un superviseur. Certaines responsabilités du superviseur ont même été supprimées et ne s’appliquent maintenant qu’à l’employeur (l’entreprise). Par exemple, la formation n’est plus la responsabilité du superviseur. Bien que l’employeur puisse déléguer la tâche à un superviseur, la formation demeure la responsabilité de l’employeur. De plus amples renseignements sur la supervision se trouvent dans le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
Non. Travail sécuritaire NB ne détermine pas qui peut être un superviseur, mais la législation peut aider à mettre au clair si une personne est considérée comme un superviseur en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail compte tenu de tâches ou de responsabilités précises. Il peut souligner des lacunes, comme des connaissances nécessaires, une formation adéquate et la conformité à la législation. De plus, il a l’autorité de faire appliquer la législation s’il détermine que la supervision n’est pas adéquate.
Non. Cependant, comme superviseur, vous serez tenu d’avoir les connaissances nécessaires sur la politique, le programme et les procédures de sécurité de votre employeur, ainsi que l’équipement de protection individuelle nécessaire pour les travaux effectués (y compris les travaux en électricité) que vous surveillez. Vous devrez aussi bien connaître les dangers et les dispositions législatives qui portent sur les travaux que vous supervisez.
