Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme relatif aux appareils auditifs de Travail sécuritaire NB, veuillez communiquer avec la directrice de la Réception et de la prise de décision au 506 343-5531, du lundi au vendredi.
Pour obtenir des renseignements généraux, l’état de la réclamation, la facturation et le paiement, ou pour parler à la personne responsable de la réclamation, faites le 1 800 999-9775.
Aucune nouvelle responsabilité pour les superviseurs n’a été ajoutée à la législation. Les modifications visent à mettre au clair les rôles et les responsabilités des employeurs et des superviseurs, et à aider à déterminer qui est considéré être un superviseur. Certaines responsabilités du superviseur ont même été supprimées et ne s’appliquent maintenant qu’à l’employeur (l’entreprise). Par exemple, la formation n’est plus la responsabilité du superviseur. Bien que l’employeur puisse déléguer la tâche à un superviseur, la formation demeure la responsabilité de l’employeur. De plus amples renseignements sur la supervision se trouvent dans le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
Non. Travail sécuritaire NB ne détermine pas qui peut être un superviseur, mais la législation peut aider à mettre au clair si une personne est considérée comme un superviseur en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail compte tenu de tâches ou de responsabilités précises. Il peut souligner des lacunes, comme des connaissances nécessaires, une formation adéquate et la conformité à la législation. De plus, il a l’autorité de faire appliquer la législation s’il détermine que la supervision n’est pas adéquate.
Non. Cependant, comme superviseur, vous serez tenu d’avoir les connaissances nécessaires sur la politique, le programme et les procédures de sécurité de votre employeur, ainsi que l’équipement de protection individuelle nécessaire pour les travaux effectués (y compris les travaux en électricité) que vous surveillez. Vous devrez aussi bien connaître les dangers et les dispositions législatives qui portent sur les travaux que vous supervisez.
Si un salarié dirige les travaux d’autres salariés, Travail sécuritaire NB le considère comme un superviseur. L’employeur est responsable de fournir au superviseur des connaissances suffisantes et de l’appuyer pour qu’il s’acquitte de ses responsabilités de supervision, comme :
Un superviseur qui dirige les travaux de salariés assumerait habituellement toutes les responsabilités de supervision décrites dans la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Pour assurer que le superviseur comprend ce rôle, vous devez communiquer les attentes et évaluer à intervalles réguliers sa compétence, sa suffisance et son comportement. Son rôle quant à la sécurité devrait faire partie de la description d’emploi d’un superviseur pour assurer qu’il comprend et accepte cette responsabilité importante. Une évaluation périodique du rendement d’un superviseur pour dépister toute lacune est une autre étape importante pour assurer que la supervision à votre lieu de travail est compétente et suffisante.
La Loi ne traite pas de ce sujet. Par contre, la taille de l’équipe qui permet de fournir une supervision suffisante dépend de l’encadrement et des instructions qui doivent être fournis aux salariés.
Il y aura sans doute des circonstances selon lesquelles le superviseur ne sera pas sur les lieux. Nous ne nous attendons pas à ce qu’un superviseur passe 100 % de son temps avec les salariés. Les facteurs suivants déterminent le degré de supervision nécessaire :
Dans un contexte de supervision, « suffisante » signifie assez de supervision des travaux effectués pour assurer la santé et la sécurité des personnes visées. Pour déterminer la suffisance de la supervision fournie à votre lieu de travail, l’agent tiendra compte des quatre facteurs suivants :
Après son évaluation, si l’agent détermine que le niveau de supervision au lieu de travail n’est pas suffisant, il peut donner un ordre à l’employeur pour qu’il corrige la situation.
Les employeurs doivent veiller à ce que les superviseurs soient compétents, c’est-à-dire qu’ils possèdent la formation ou l’expérience nécessaire pour les travaux qu’ils supervisent. Les superviseurs doivent donc avoir les connaissances nécessaires des travaux effectués, y compris les dangers possibles, les mesures de prévention pour ces dangers et la législation qui s’applique à ces travaux. Puisque la compétence dépend des travaux supervisés, il n’y a pas de cours unique qu’un superviseur peut suivre pour satisfaire aux exigences quant à la compétence. Le superviseur peut acquérir des connaissances en suivant des cours en ligne de Travail sécuritaire NB, ou une formation d’un fournisseur externe ou de l’employeur. Certaines connaissances dont le superviseur a besoin pour diriger les travaux en toute sécurité sont propres au lieu de travail, comme une connaissance des processus de travail, des politiques, des procédures, des programmes et de l’équipement de protection individuelle.
Un superviseur peut être l’un ou l’autre. En vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, un comité mixte doit se composer d’un nombre égal de représentants de l’employeur et des salariés, qu’ils désignent respectivement. Dans la plupart des cas, l’employeur désigne un superviseur pour représenter l’employeur. Cependant, si les salariés désignent un superviseur pour les représenter, le superviseur peut agir comme membre pour représentant les salariés.
