À l’heure actuelle, si vous envoyez un Rapport sur l’accident ou la maladie professionnelle de Travail sécuritaire NB, le formulaire combiné pour le travailleur et l’employeur, par le biais de Service Nouveau-Brunswick ou du portail de Mes services, le processus demeure le même. Veuillez continuer à utiliser cette méthode ainsi que le formulaire combiné.
Si votre employé présente une Demande de prestations d’indemnisation des travailleurs et que vous n’avez pas envoyé le Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie, Travail sécuritaire NB vous avisera de la demande de votre employé, et vous aurez trois jours pour envoyer votre rapport.
La liste des prix et des exceptions de l’offre permanente concernant les appareils auditifs, négociée avec des fabricants pour le compte de Travail sécuritaire NB ainsi que des homologues provinciaux à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard, est toujours en vigueur et peut être consultée ici.
Oui, la liste continuera d’évoluer. La version sur le site Web de Travail sécuritaire NB est mise à jour à intervalles réguliers.
Travail sécuritaire NB traitera les demandes d’autorisation en fonction de l’appareil et des normes d’établissement de prix en place au moment où il accordera l’approbation de l’autorisation.
Travail sécuritaire NB traitera tous les devis ou toutes les demandes d’autorisation qu’il reçoit le 2 novembre 2020 ou avant, mais qui ne sont pas autorisés, acceptés ou traités par Travail sécuritaire NB selon les normes en place en date du 2 novembre 2020.
Une liste de fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs, par région géographique au Nouveau-Brunswick, se trouve sur le site Web de Travail sécuritaire NB. La liste des fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs évoluera au fur et à mesure que de nouveaux emplacements seront ajoutés et que certains seront retirés.
Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs doivent envoyer leurs factures à Travail sécuritaire NB aux fins de paiement. Les factures seront vérifiées par rapport au Barème des frais approuvé indiqué ci-dessous ainsi que par rapport au Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif de Travail sécuritaire NB et au Formulaire HA-02 – Rapport d’exception de Travail sécuritaire NB, le cas échéant.
BARÈME DES FRAIS APPROUVÉ
Veuillez prendre note que les frais ci-dessous comprennent toutes les taxes applicables.
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100 $ |
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450 $ |
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90 $ |
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1 $ par pile |
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Facture du fabricant, en plus de 70 $ et des frais d’expédition |
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60 $ |
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50 $ |
Après l’acceptation d’une réclamation pour perte d’audition, Travail sécuritaire NB avisera le travailleur blessé de sa liste des fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs de Travail sécuritaire NB dans sa région géographique, ainsi que de ses droits et des modalités du contrat entre Travail sécuritaire NB et le fournisseur de services approuvé.
Travail sécuritaire NB attribue un numéro de réclamation à un fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs pour couvrir le coût de l’appareil auditif en fonction de la liste des prix et des exceptions de l’offre permanente concernant les appareils auditifs, selon ce que Travail sécuritaire NB juge approprié. Les fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs recevront un code de bénéficiaire de fournisseur de services individuel lors de l’entente.
