Travail sécuritaire NB traitera tous les devis ou toutes les demandes d’autorisation qu’il reçoit le 2 novembre 2020 ou avant, mais qui ne sont pas autorisés, acceptés ou traités par Travail sécuritaire NB selon les normes en place en date du 2 novembre 2020.
Une liste de fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs, par région géographique au Nouveau-Brunswick, se trouve sur le site Web de Travail sécuritaire NB. La liste des fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs évoluera au fur et à mesure que de nouveaux emplacements seront ajoutés et que certains seront retirés.
Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs doivent envoyer leurs factures à Travail sécuritaire NB aux fins de paiement. Les factures seront vérifiées par rapport au Barème des frais approuvé indiqué ci-dessous ainsi que par rapport au Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif de Travail sécuritaire NB et au Formulaire HA-02 – Rapport d’exception de Travail sécuritaire NB, le cas échéant.
BARÈME DES FRAIS APPROUVÉ
Veuillez prendre note que les frais ci-dessous comprennent toutes les taxes applicables.
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100 $ |
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450 $ |
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90 $ |
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1 $ par pile |
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Facture du fabricant, en plus de 70 $ et des frais d’expédition |
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60 $ |
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50 $ |
Après l’acceptation d’une réclamation pour perte d’audition, Travail sécuritaire NB avisera le travailleur blessé de sa liste des fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs de Travail sécuritaire NB dans sa région géographique, ainsi que de ses droits et des modalités du contrat entre Travail sécuritaire NB et le fournisseur de services approuvé.
Travail sécuritaire NB attribue un numéro de réclamation à un fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs pour couvrir le coût de l’appareil auditif en fonction de la liste des prix et des exceptions de l’offre permanente concernant les appareils auditifs, selon ce que Travail sécuritaire NB juge approprié. Les fournisseurs approuvés de services relatifs aux appareils auditifs recevront un code de bénéficiaire de fournisseur de services individuel lors de l’entente.
La sélection d’appareils auditifs de la liste des prix et des exceptions de l’offre permanente concernant les appareils auditifs devrait, à titre de renseignement, avoir un gain de réserve stable d’environ 10 dB au moment du premier ajustement. La liste des prix et des exceptions de l’offre permanente concernant les appareils auditifs est disponible en ligne, sur le site Web (en anglais seulement).
Si les besoins médicaux d’un travailleur blessé exigent un appareil auditif qui ne figure pas sur la liste des prix de l’offre permanente concernant les appareils auditifs, Travail sécuritaire NB examinera la demande selon chaque cas. Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs doivent remplir le Formulaire HA-02 – Rapport d’exception et l’envoyer à Travail sécuritaire NB aux fins d’examen et d’approbation dans ces circonstances. Si le travailleur blessé choisit d’acheter un appareil auditif plus cher que ce que l’expert-conseil en audiologie de Travail sécuritaire NB a jugé suffisant pour répondre au besoin médical, le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs doit facturer directement la différence au travailleur blessé.
Les frais d’ajustement-entretien sont des frais groupés qui devraient couvrir deux années de service et d’entretien, par appareil auditif, de la part du fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs choisi par le travailleur blessé. Par conséquent, Travail sécuritaire NB n’indemnise pas les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs pour chaque visite de client.
Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs doivent fournir tous les services décrits ci-dessous lors de l’ajustement des appareils auditifs et seront payés pour les frais d’ajustement, comme il est indiqué dans le barème des frais à la question 7.
Les frais d’ajustement-entretien et les frais d’entretien et de soutien comprennent les services suivants :
a) au moins deux nettoyages chaque année pendant une période de cinq ans;
b) l’évaluation de problèmes. Il pourrait aussi s’agir d’une évaluation liée aux réparations du fabricant;
c) les réparations mineures effectuées sur les lieux, qui comprennent entre autres les ajustements, la reprogrammation, l’enlèvement de cire de l'appareil auditif, le nettoyage, la réparation / le remplacement des tiroirs piles, les crochets, les tubes et les pare-cérumen. On s’attend à ce que le travailleur blessé reçoive la formation et l’éducation appropriées dans le cadre du processus d’ajustement de façon à minimiser les réparations mineures. Les appareils auditifs faisant l’objet de réparations répétées seront surveillés et vérifiés par rapport au numéro de série du fabricant. Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs doivent préciser sur toute facture et sur le Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif le service fourni et le numéro de série de l’appareil en question;
d) des services de consultation.
Les frais d’ajustement-entretien comprennent les mesures de l’oreille réelle, les moules d’oreille, les moulages, les souffleurs d’air, les trousses Dri-Aid et d’autres articles de consommation.
Si un travailleur blessé a besoin d’un nouvel embout auriculaire parce que ce dernier n’est plus bien ajusté après l’expiration de la période de garantie de deux ans, Travail sécuritaire NB effectuera, dans un délai de un an, un paiement d’honoraires fixes tout compris de 90 $ par appareil au fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs. Le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs doit remplir et présenter le Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif de Travail sécuritaire NB.
Les réparations par le fabricant sont applicables après l’expiration de la période de garantie d’un appareil auditif de deux ans lorsque l’appareil auditif d’un travailleur blessé doit être envoyé au fabricant parce qu’il ne fonctionne plus; a une rétroaction interne; fait du bruit ou siffle; nécessite un changement de circuit ou de coque; ou ne répond pas aux spécifications électroacoustiques du fabricant.
Les fournisseurs de services relatifs aux appareils auditifs assureront un approvisionnement annuel de piles. La quantité de piles fournies, soit 100 annuellement par appareil auditif pour les piles de taille 10 et 60 annuellement par appareil auditif pour les piles de toutes tailles, doit être indiquée clairement sur la facture, et le prix maximal que paiera Travail sécuritaire NB est de 1 $ par pile. Les fournisseurs seront responsables de la gestion des stocks de piles et du suivi des piles distribuées aux clients de Travail sécuritaire NB.
Les fournisseurs peuvent envoyer une facture à Travail sécuritaire NB chaque année pour la quantité maximale de piles par client. Travail sécuritaire NB ne paie pas les approvisionnements en piles qui dépassent la quantité maximale annuelle.
Le fournisseur de services relatifs aux appareils auditifs doit remplir le Formulaire HA-01 – Rapport sur l’ajustement et le service relatifs à un appareil auditif et l’envoyer à Travail sécuritaire NB lorsqu’il effectue un approvisionnement en piles.
