Travail sécuritaire NB a produit un résumé qui souligne les changements clés.
Équipement de protection individuelle (tableau de comparaison)
Toute personne voulant utiliser de l’équipement de protection individuelle certifié par un organisme de normalisation autre que l’Association canadienne de normalisation (CSA) ou d’autres organismes cités dans le règlement est responsable de confirmer que l’équipement offre une protection équivalente ou supérieure. Il pourrait être difficile de déterminer si la protection est équivalente ou supérieure, mais le fait de questionner le fournisseur ou fabricant est un bon point de départ. Les renseignements recherchés pourraient également être disponibles auprès de la CSA ou de l’organisme cité dans le règlement. Les travailleurs ou les utilisateurs qui se servent d’autre équipement de protection individuelle doivent pouvoir démontrer des preuves que l’équipement offre une protection équivalente ou supérieure.
Si vous avez une trousse qui était conforme au règlement avant le 29 mai 2020, vous n’avez pas besoin d’en acheter une nouvelle. Travail sécuritaire NB permettra aux lieux de travail d’utiliser leurs trousses existantes qui sont conformes à l’annexe C qui a été abrogée. Pour vous aider à maintenir ces trousses, voir le Annexe C – Contenu de la trousse de premiers soins. Si vous prévoyez acheter une nouvelle trousse, vous devrez en acheter une qui est conforme aux normes de l’Association canadienne de normalisation.
La seule exigence pour les fournisseurs applicable aux symboles est d’inclure les mots « premiers soins » ou le symbole qui les représentent sur le contenant. Malheureusement, ces indications ne sont pas suffisantes pour déterminer si la trousse satisfait aux exigences de la norme 
de la CSA. En tant qu’acheteur, vous pouvez demander une trousse qui est conforme à ces normes. Si vous n’êtes pas certain qu’elle satisfasse aux normes de la CSA, vous pouvez vérifier si les articles s’y conforment.
Les trousses de premiers soins qui satisfont aux exigences de la norme de l’Association canadienne de normalisation sont largement disponibles auprès de fournisseurs de matériel de sécurité, d’organismes de formation en premiers soins et en ligne.
À compter du 29 mai 2020, le Règlement ne cite que la norme de l’Association canadienne de normalisation pour les articles que contient la trousse de premiers soins. Toute autre exigence s’appliquant aux premiers soins (formation de secouriste, protocole des communications en cas d’urgence, salle de premiers soins, recyclage, etc.) demeure inchangée.
La norme de la CSA mentionne trois types de trousses : personnelle, de base (pour les travaux à risque moins élevé) et intermédiaire (pour les travaux à risque plus élevé). Les trousses de base et intermédiaires sont disponibles en trois formats : petites, moyennes et grandes, selon le nombre de salariés par quart de travail. L’annexe A du Règlement sur les premiers soins du Nouveau-Brunswick ne mentionne que deux formats, soit une trousse personnelle et une trousse de premiers soins.
À l’avenir, lorsque viendra le temps d’acheter des trousses de premiers soins, les employeurs devront se conformer aux exigences de l’annexe A pour ce qui est du nombre de trousses de premiers soins, et à la CSA pour ce qui est du type et de la taille.
Pour aider à choisir une trousse pour satisfaire aux exigences de l’annexe A, veuillez consulter le tableau de sélection de trousses de premiers soins.
De plus, les employeurs peuvent choisir une combinaison de taille de trousse qui répond le mieux aux besoins de leur lieu de travail. Par exemple, un employeur qui doit avoir deux trousses moyennes peut décider d’avoir quatre petites trousses ou une grande.
L’annexe A du Règlement sur les premiers soins énumère les types de travaux qui sont à risque élevé. Cependant, selon le paragraphe 4(3) du Règlement, chaque employeur doit évaluer les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans un lieu de travail et fournir les trousses, le matériel, les installations et les services additionnels compte tenu de ces risques. Non seulement l’évaluation vous aidera à déterminer les articles propres à l’industrie qu’il faudra inclure dans vos trousses, mais elle vous permettra de savoir si vous devriez passer d’une trousse de base à une trousse intermédiaire. Les annexes A et B de la norme de l’Association canadienne de normalisation offrent une orientation quant à l’évaluation des risques à un lieu de travail relativement aux premiers soins.
L’approbation automatique de normes est aussi appelée « incorporation par renvoi dynamique ». Il s’agit d’une norme citée dans un règlement sans mention d’une date d’émission ou d’une version particulière. L’incorporation par renvoi dynamique présente l’avantage d’une rédaction d’un règlement plus flexible car le règlement :
L’inconvénient est qu’il y aurait peu de consultations ou aucune consultation des intervenants avant l’entrée en vigueur des normes. Bien que le gouvernement du Nouveau-Brunswick soit engagé à consulter les intervenants, on examine la possibilité d’une incorporation limitée par renvoi dynamique qui permettrait des consultations des intervenants avant l’adoption d’une norme révisée.
Une évaluation de la diminution physique permanente est un examen médical effectué en vue de déterminer la présence d’une diminution physique permanente et d’en mesurer le degré. Il s’agit d’un examen complet du dossier, suivi d’un examen physique approfondi de la blessure indemnisable.
L’évaluation détermine la diminution physique, et non l’invalidité.
Une diminution physique est objective et quantifiable, tandis qu’une invalidité est fondée sur de nombreux facteurs non médicaux, comme la motivation, les compétences transférables, la géographie, les exigences de l’emploi, etc.
