La norme de la CSA mentionne trois types de trousses : personnelle, de base (pour les travaux à risque moins élevé) et intermédiaire (pour les travaux à risque plus élevé). Les trousses de base et intermédiaires sont disponibles en trois formats : petites, moyennes et grandes, selon le nombre de salariés par quart de travail. L’annexe A du Règlement sur les premiers soins du Nouveau-Brunswick ne mentionne que deux formats, soit une trousse personnelle et une trousse de premiers soins.
À l’avenir, lorsque viendra le temps d’acheter des trousses de premiers soins, les employeurs devront se conformer aux exigences de l’annexe A pour ce qui est du nombre de trousses de premiers soins, et à la CSA pour ce qui est du type et de la taille.
Pour aider à choisir une trousse pour satisfaire aux exigences de l’annexe A, veuillez consulter le tableau de sélection de trousses de premiers soins.
De plus, les employeurs peuvent choisir une combinaison de taille de trousse qui répond le mieux aux besoins de leur lieu de travail. Par exemple, un employeur qui doit avoir deux trousses moyennes peut décider d’avoir quatre petites trousses ou une grande.
L’annexe A du Règlement sur les premiers soins énumère les types de travaux qui sont à risque élevé. Cependant, selon le paragraphe 4(3) du Règlement, chaque employeur doit évaluer les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans un lieu de travail et fournir les trousses, le matériel, les installations et les services additionnels compte tenu de ces risques. Non seulement l’évaluation vous aidera à déterminer les articles propres à l’industrie qu’il faudra inclure dans vos trousses, mais elle vous permettra de savoir si vous devriez passer d’une trousse de base à une trousse intermédiaire. Les annexes A et B de la norme de l’Association canadienne de normalisation offrent une orientation quant à l’évaluation des risques à un lieu de travail relativement aux premiers soins.
L’approbation automatique de normes est aussi appelée « incorporation par renvoi dynamique ». Il s’agit d’une norme citée dans un règlement sans mention d’une date d’émission ou d’une version particulière. L’incorporation par renvoi dynamique présente l’avantage d’une rédaction d’un règlement plus flexible car le règlement :
L’inconvénient est qu’il y aurait peu de consultations ou aucune consultation des intervenants avant l’entrée en vigueur des normes. Bien que le gouvernement du Nouveau-Brunswick soit engagé à consulter les intervenants, on examine la possibilité d’une incorporation limitée par renvoi dynamique qui permettrait des consultations des intervenants avant l’adoption d’une norme révisée.
Une évaluation de la diminution physique permanente est un examen médical effectué en vue de déterminer la présence d’une diminution physique permanente et d’en mesurer le degré. Il s’agit d’un examen complet du dossier, suivi d’un examen physique approfondi de la blessure indemnisable.
L’évaluation détermine la diminution physique, et non l’invalidité.
Une diminution physique est objective et quantifiable, tandis qu’une invalidité est fondée sur de nombreux facteurs non médicaux, comme la motivation, les compétences transférables, la géographie, les exigences de l’emploi, etc.
Une fois qu’une période de récupération suffisante sera écoulée et que vous aurez terminé votre réadaptation physique, un examen médical déterminera si vous êtes admissible à une évaluation et à quel moment. Votre état doit être stable et vous devez avoir atteint une amélioration médicale maximale.
Il y a des délais prévus par règlement pour atteindre une amélioration médicale maximale et pour que la diminution physique se stabilise. Cela peut varier de 6 à 24 mois.
Par exemple, une épaule pourrait être évaluée 18 mois après une opération à l’épaule.
Travail sécuritaire NB doit avoir accepté la blessure comme étant liée au travail.
Il n’accorde pas de taux de diminution physique permanente pour une diminution psychologique ou mentale s’il n’y a pas eu de blessure physique. La douleur et la souffrance ne sont prises en considération que si elles ont un effet direct sur la diminution des fonctions du corps.
Un travailleur n’est pas admissible à une évaluation de la diminution physique permanente pour une condition préexistante ou personnelle.
L’évaluation sera effectuée par un médecin-conseil approuvé par Travail sécuritaire NB et agréé par le American Board of Independent Medical Examiners.
Il devra s’agir d’un médecin indépendant, qui ne peut pas être ou avoir déjà été votre médecin traitant.
Le médecin recueillera des renseignements généraux sur votre santé et blessure indemnisable.
Il fera ensuite un examen physique à l’aide de tests pour évaluer les mouvements, la force et les sensations par rapport à votre blessure. Les tests ne sont pas exigeants et sont effectués de façon à éviter tout inconfort.
Il importe que l’examen physique par le médecin soit aussi approfondi que possible du point de vue médical pour que l’évaluation soit bien faite. L’évaluation prend habituellement de 20 à 60 minutes.
Vous pouvez refuser l’évaluation, mais Travail sécuritaire NB ne pourra alors pas déterminer si vous avez droit à une allocation pour diminution physique permanente.
Après votre évaluation, un rapport sera envoyé à la personne responsable de votre réclamation et à votre médecin traitant.
Vous devriez recevoir une lettre de la personne responsable de votre réclamation de 4 à 6 semaines après votre évaluation pour vous aviser des résultats.
Si on détermine que vous êtes atteint d’une diminution physique permanente par suite de la blessure que vous avez subie au travail, on vous accordera un pourcentage de diminution physique, lequel servira à calculer votre allocation.
Une allocation pour diminution physique permanente est une somme globale versée en reconnaissance d’une diminution physique permanente.
L’allocation est calculée selon votre taux de diminution physique permanente, lequel est déterminé conformément à un barème énoncé dans le Règlement 82-165 – Règlement sur le barème des diminutions physiques permanentes établi en vertu de la Loi sur les accidents du travail. Le Règlement précise que Travail sécuritaire NB doit se servir d’autres barèmes approuvés au besoin, comme les AMA Guides to the Evaluation of Permanent Impairment. L’allocation est calculée en fonction du taux d’incapacité permanente multiplié par le salaire annuel maximum pour l’année de l’accident. Elle ne constitue pas le règlement d’une réclamation, ni une indemnisation pour une perte de gains, la douleur ou la perte de jouissance de la vie. Le pourcentage de diminution physique permanente est calculé en fonction de la personne entière plutôt que de la partie du corps atteinte. Une diminution physique n’est pas une mesure de la douleur et de la souffrance. Toutefois, les taux recommandés dans le barème et les AMA Guides tiennent compte de la douleur liée à la blessure.
L’allocation pour diminution physique permanente n’aura aucun effet les autres prestations auxquelles vous pourriez avoir droit en vertu de la Loi sur les accidents du travail, y compris les prestations pour perte de gains et l’aide médicale.
